Conditions de séance

Prestataire et nature de la séance

Prestataire : Franck GUENARD, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise. Les informations professionnelles sont regroupées dans les mentions légales.

La séance s’inscrit dans une démarche de bien-être non médicale pour adultes, sans résultat garanti. Elle repose sur une participation libre et le respect du rythme et des limites de chacun. Vous pouvez poser une question, refuser une proposition, demander une pause ou interrompre la séance.

Elle ne remplace aucun suivi médical, psychologique ou psychiatrique et ne donne lieu à aucun diagnostic ni à aucune prescription.

Prix et modalités

Séance individuelle : 60 € pour environ 60 minutes. Le renforcement de l’espace intérieur est un axe de cette séance, au même tarif. Aucun forfait ni nombre de séances n’est imposé.

Les séances sont proposées par téléphone, en visioconférence ou en présentiel selon les possibilités convenues. Le lieu et, le cas échéant, les frais de déplacement sont précisés avant l’accord. Aucun supplément non annoncé ne peut être ajouté.

Le règlement s’effectue en espèces ou par virement ; un autre moyen peut être convenu au préalable. Le moment du règlement et les conditions d’une éventuelle avance sont convenus avant l’accord sur le rendez-vous.

À distance, le numéro ou le lien de connexion et les conditions pratiques sont convenus au préalable. En cas de difficulté technique, une autre modalité ou un report est recherché d’un commun accord.

Prise de rendez-vous

Le guide et le formulaire préparent une prise de contact. Ils ne réservent aucune séance et ne valent pas acceptation d’un contrat.

Un rendez-vous est confirmé après accord explicite sur la prestation, son prix, la date, la modalité et les conditions applicables. Une confirmation et les informations précontractuelles doivent être adressées sur un support durable, par exemple par courriel. Un lien vers une page modifiable ne remplace pas, à lui seul, ce dossier.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, son information et le formulaire type doivent être remis avant l’engagement. Une demande distincte est recueillie si vous souhaitez commencer la séance avant la fin du délai applicable.

Annulation et report

Merci de prévenir dès que possible, de préférence au moins 24 heures avant le rendez-vous, par courriel ou téléphone.

Une annulation tardive ou une absence n’entraîne pas automatiquement la facturation de la séance. Une éventuelle indemnité doit être précise, proportionnée, communiquée et acceptée avant la confirmation du rendez-vous, dans le respect des droits légaux. En l’absence d’une telle condition convenue, aucun frais d’annulation n’est prévu par ces textes.

En cas d’empêchement, un report peut être recherché d’un commun accord. Si le praticien annule, la personne choisit librement entre un report accepté et le remboursement des sommes versées pour la séance non réalisée.

Cette règle commerciale ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique.

Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et relève du régime légal de rétractation, vous disposez de 14 jours à compter de sa conclusion pour vous rétracter sans justification. Le jour de conclusion n’est pas compté ; si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce régime dépend de la manière dont le contrat est conclu. Il peut concerner une séance en présentiel réservée à distance ; l’absence de paiement en ligne ne suffit pas à l’écarter.

Avant la fin du délai, informez Franck GUENARD par une déclaration sans ambiguïté à contact@microenergeticien.fr ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée dans les mentions légales. Vous pouvez utiliser le formulaire type remis avec la confirmation ou une déclaration personnelle.

Conservez une preuve de l’envoi. Les sommes devant être restituées sont remboursées dans le délai légal de 14 jours après réception de la décision, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès et sans frais. Seule une part légalement due pour un service déjà fourni peut, le cas échéant, être retenue.

Si l’information requise sur la rétractation n’a pas été fournie, la loi prévoit une prolongation du délai. Une réservation ou l’acceptation générale de conditions ne supprime pas ce droit.

Une séance avant la fin du délai

Si vous souhaitez commencer avant la fin du délai de rétractation applicable, votre demande expresse est recueillie séparément. Vous êtes également invité à reconnaître la perte du droit lorsque la prestation aura été entièrement exécutée dans les conditions légales.

Je demande que ma séance prévue le [date], au prix convenu de [prix], commence avant la fin du délai légal de rétractation qui m’a été communiqué. Je reconnais que je perdrai ce droit lorsque la prestation aura été entièrement exécutée dans les conditions légales.

Si vous vous rétractez après le début d’une exécution expressément demandée, seule une somme proportionnée au service réellement fourni peut être due, sous réserve du respect des conditions légales. Aucune somme n’est due à ce titre si la demande expresse ou l’information requise n’a pas été recueillie ou fournie.

La simple réservation ne vaut pas renonciation. L’accord pour commencer et la reconnaissance de la perte du droit après exécution complète ne sont pas des autorisations de publier un témoignage.

Déclaration de rétractation

Vous pouvez écrire, par exemple :

À Franck GUENARD, contact@microenergeticien.fr. Je vous informe que je me rétracte du contrat conclu le [date] pour la séance prévue le [date du rendez-vous]. Nom et coordonnées : [à renseigner]. Date de cette déclaration : [date].

Cette déclaration personnelle complète les possibilités d’exercice de votre droit. Elle ne remplace pas l’obligation du professionnel de vous fournir le formulaire type prévu par l’annexe à l’article R221-1 avec ses coordonnées complètes.

Réclamations et médiation

Pour une réclamation écrite, contactez contact@microenergeticien.fr. Après une démarche amiable restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel, sans être privé du recours à la juridiction compétente.

Le médiateur désigné est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice — CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Informations et saisine : www.cm2c.net. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.